Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent uniquement au site web missions.photos et à l'application de fête qu'il propose (collectivement, les « Services »), exploités par Constellation. En utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Qui utilise le service

Un organisateur achète un événement, reçoit un compte protégé par mot de passe pour le gérer, et en configure les détails (nom, lieu, dates). Un invité rejoint l'événement en scannant un code QR et en indiquant son nom; il n'a pas de compte et n'a rien à créer pour participer.

Description des services

Missions.Photos permet à un organisateur de créer un événement de type fête, et à ses invités de rejoindre cet événement, de photographier des scènes suggérées par des missions, de commenter et de réagir aux photos des autres invités, et de consulter le fil de photos de l'événement.

Contenu photo et licence

Vous demeurez propriétaire des photos que vous soumettez. En les soumettant, vous accordez à l'organisateur de l'événement le droit de les consulter, de les regrouper dans l'album souvenir de l'événement et de les partager avec les autres invités de cet événement. Notre propre usage de votre contenu se limite à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service — l'héberger, le modérer, l'afficher et le remettre dans l'album souvenir. Vous confirmez détenir le consentement de toute personne reconnaissable qui apparaît dans une photo que vous soumettez.

Modération

Chaque photo soumise est analysée automatiquement avant sa publication et peut être refusée. L'organisateur de l'événement peut, en tout temps, exclure n'importe quelle photo déjà publiée dans son événement. Tout invité peut signaler une photo; une photo signalée par plusieurs invités peut être masquée en attendant que l'organisateur l'examine.

Demander le retrait d'une photo

Toute personne qui apparaît sur une photo, ou le parent ou le tuteur d'un mineur qui y apparaît, peut en demander le retrait en écrivant à info@missions.photos, avec le nom de l'événement et une description de la photo. Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, nous masquons la photo et transmettons la demande à l'organisateur, qui décide avec la personne, puisque c'est lui qui a recueilli les consentements. L'organisateur ne peut rétablir une photo masquée que s'il détient le consentement de la personne photographiée, ou celui d'un parent ou d'un tuteur s'il s'agit d'un mineur, et qu'il peut le démontrer. Les avis de violation du droit d'auteur s'envoient à la même adresse.

L'album souvenir

L'organisateur peut produire un album souvenir rassemblant les photos de l'événement. L'album demeure accessible pendant la durée prévue par le forfait acheté — 3, 6 ou 12 mois.

Usage acceptable

Vous vous engagez à :

• utiliser les Services de manière licite et respectueuse;
• ne soumettre que des photos pour lesquelles vous détenez le consentement des personnes photographiées;
• ne pas perturber le bon fonctionnement des Services;
• respecter les autres participants;
• ne publier aucun contenu sexuel ou de nudité, violent, haineux ou discriminatoire, aucun harcèlement et rien d'illégal.

L'invité qui publie une photo en répond, y compris envers les personnes photographiées et envers Constellation.

Propriété intellectuelle

Le contenu des Services autre que les photos des utilisateurs (textes, logos, code, noms, etc.) est la propriété exclusive de Constellation ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur est responsable de l'événement qu'il organise. Avant l'événement, il doit obtenir le consentement de chaque participant à être photographié et à voir ses photos partagées dans l'album de l'événement, ainsi que le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour chaque mineur; le formulaire d'autorisation parentale offert dans la section « Mineurs » sert à cette fin. Constellation ne recueille pas ces consentements. L'organisateur s'engage à tenir Constellation indemne uniquement des réclamations qui découlent de ses propres manquements : un consentement qu'il n'a pas obtenu, ou une demande de retrait qui lui a été transmise selon la section « Demander le retrait d'une photo » et à laquelle il n'a pas donné suite. Cette indemnité ne couvre pas une réclamation qui découle uniquement d'une photo publiée par un invité en violation des présentes conditions; cet invité en demeure responsable. L'organisateur n'a pas l'obligation de surveiller le fil de l'événement en direct; il agit selon les signalements et les demandes de retrait qu'il reçoit.

Limitation de responsabilité

Constellation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services. Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte.

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre événement à tout moment avant l'heure de début prévue. Nous vous remboursons alors le montant payé, moins les frais de traitement que Stripe, notre fournisseur de paiement, a retenus sur ce paiement; le portail vous indique les deux montants avant que vous confirmiez l'annulation. Aucun délai ne s'applique entre deux annulations. Une fois l'événement commencé, vous ne pouvez plus l'annuler vous-même et aucun remboursement n'est dû. Tant que l'événement n'a pas commencé, vous pouvez aussi le reporter depuis votre portail.

Mineurs

Missions.photos n'est pas destiné à être acheté ou utilisé de façon autonome par un mineur. Au moment de l'achat, l'organisateur confirme être majeur et détenir l'autorité parentale, ou le consentement d'un parent ou tuteur, pour tout mineur qui participera à l'événement.

Un formulaire à faire signer par un parent ou un tuteur est offert : Voir les formulaires d'autorisation parentale (français et anglais)

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec. Si vous accédez aux Services depuis les États-Unis, vous acceptez que votre utilisation demeure néanmoins régie par le droit québécois et canadien décrit ci-dessus.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à info@missions.photos.